CONTENTIEUX DES AFFAIRES
Notre Equipe de Contentieux des affaires assiste dans tous les domaines du droit des affaires des clients privés, la gouvernance de PME/ETI, souvent à actionnariat familial, les filiales de grands groupes, dans la résolution de situations de conflit.
L’équipe adapte constamment ses méthodes pour offrir à ses clients des solutions juridiques novatrices, personnalisées et adaptées aux évolutions du marché. Elle leur offre la garantie de résoudre efficacement les difficultés auxquelles ils sont confrontés, que ce soit par la voie judiciaire ou par des modes alternatifs de règlement des conflits.
L’équipe a développé une expertise forte dans la gestion de contentieux complexes et stratégiques, bien souvent médiatiques, et d’affaires publiques, pour la représentation des intérêts de ses clients auprès des décideurs publics ou privés.
01
Contentieux du droit des sociétés et des dirigeants
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Conflits d’actionnaires
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Contentieux de l’acquisition (garanties d’actif et de passif, earn-out…)
02
Droit pénal des affaires
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Responsabilité pénale des dirigeants et/ou de la personne morale
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Délinquance astucieuse (escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance)
03
Contentieux civils et commerciaux
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Contentieux économiques (dépendance économique, abus de position dominante)
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Contentieux délictuels (concurrence déloyale, protection de savoir-faire et de droits privatifs, pratiques commerciales trompeuse etc.)
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Contentieux contractuel (rupture de pourparlers, exécution/rupture de contrats)
04
Voies d’exécution
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Mesures conservatoires (aux fins de préservation du recouvrement d’une créance) et d’exécution, contentieux devant le juge de l’exécution
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Mise en place de sûretés
05
Droit des affaires internationales
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Conseil et représentation dans les litiges transnationaux impliquant des enjeux complexes de droit des sociétés, de propriété intellectuelle, de concurrence et de régulation
06
Modes alternatifs de règlement des conflits
Arbitrages français, internationaux (CCI, CNUDCI) ou ad hoc
Médiation